Cadre Juridique de la Fédération

Lois, règlements et conventions

La Fédération Burkinabé de Roller Sports opère dans le cadre juridique défini par les lois et règlements nationaux et internationaux.

Conformité légale

Toutes nos activités sont conformes aux dispositions légales en vigueur au Burkina Faso et aux normes internationales du roller sports.

Textes Fondamentaux

Conventions Internationales

Fédération Internationale de Roller Sports (FIRS)

Fédération Internationale de Roller Sports (FIRS)

Convention d'affiliation et reconnaissance mutuelle

Site officiel
Comité National Olympique et des Sports (CNOS)

Comité National Olympique et des Sports (CNOS)

Convention de partenariat et de coordination

Site officiel

Responsabilités Juridiques

Responsabilité Civile

La Fédération dispose d'une assurance responsabilité civile couvrant toutes ses activités officielles.

Voir certificat

Protection des Mineurs

Protocole strict pour la protection des mineurs dans toutes les activités fédérales.

Protocole

Réglementation Spécifique

Normes techniques d'équipement de sécurité obligatoire pour toutes les disciplines.

Télécharger le texte

Conformité au Code mondial antidopage de l'AMA et procédures de contrôle.

Télécharger le texte

Protection des marques, logos et contenus de la Fédération.

Télécharger le texte

Conformité à la loi sur la protection des données personnelles.

Télécharger le texte

Service Juridique

Pour toute question juridique ou demande d'interprétation des textes :